Conditions générales de vente
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Eligo-Bois SARL située ZI La Ponchonnière 69210 Savigny dans le Rhône et toute personne visitant ou effectuant une commande via le site www.eligo-bois.fr pour les produits suivants : le bois compacté (les briquettes), les pellets (granulés de bois) et les stères de bois.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site www.eligo-bois.fr (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.
2.2 Commande
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l’envoi de vos produits.
Article 3 : Prix, disponibilité
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros TTC [toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables)], participation aux frais de port inclus si l'option livraison est retenue (dans le cas contraire, la marchansises est réceptionnée sur place chez nous à Savigny).
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque. Si les produits sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
En cas d'indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un produit de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint de produits figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre produit. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre produit. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.
Article 4 : Livraison, délai
Rappel : les prix sont exprimés en euros, la participation aux frais de transport étant incluse. Néanmoins, un supplément transport pourra être demandé pour toute livraison jugée non ordinaire ; exemples (non exhaustifs) :
- localité de montagne
- panneaux d’interdiction réduisant l’accès au lieu précis de livraison : limitation sur le tonnage (pont), la largeur, la hauteur …
- et de façon plus générale, non accessibilité au camion de livraison de façon temporaire ou permanente, quelque en soit la raison.
Si un supplément transport est nécessaire, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Soit le supplément est accepté et la commande est validée soit le supplément est refusé et la commande est automatiquement annulée et le montant de la dite commande remboursée. Il est à noter que les frais de transport engagés (expéditions et rapatriement de la marchandise) seront déduits du remboursement. On entend par livraison le dépôt de la marchandise commandée à l’endroit où le camion peut accéder et décharger. Il est demandé la présence d’une personne lors du passage du transporteur. Le jour de la livraison, le transporteur a pour unique mission de décharger la marchandise de son camion ; le déplacement et le rangement de la marchandise est exclusivement du ressort du client.
Date de livraison : la date et l’horaire de livraison sont à convenir avec le transporteur et le client. Il est important de savoir que le montant facturé est une participation aux frais de transport et non le montant réel d’une livraison unique entre Eligo-Bois et le client. En effet, la livraison en question s’inscrit dans une tournée et le client doit faire preuve de flexibilité dans le choix du jour et du créneau horaire de livraison. Dans le cas où une date de livraison ne peut être trouvée et que la marchandise a déjà été embarquée par le transporteur, si la commande doit être annulée, le montant initialement facturée pour la livraison ne sera pas remboursé.
Délai de livraison : il dépend de plusieurs critères, néanmoins nous mettons tout en œuvre pour qu’il soit le plus court possible.
Article 5 : Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 6 : Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par chèque.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre d'Eligo-Bois SARL, et envoyé en France dans le département du Rhône à l'adresse ci-dessous :
Eligo-Bois
ZI La Ponchonnière
69210 Savigny
France
Article 7 : Retours
Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à votre commande, vous devrez nous retourner ce produit dans les 30 jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé procéder à son remplacement.
Article 8 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.
Article 9 : Garanties et responsabilité
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d’éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).
Article 10 : Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le Tribunal de Commerce de LYON est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
